Conditions Générales d’Utilisation et de Services

L’utilisation du site implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions, qui définissent le cadre légal de notre relation et de nos services digitaux.

28 février 2026

Acceptation des conditions

En accédant ou en utilisant ce site, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepté l’intégralité des présentes Conditions Générales. Merci de les consulter en cas de modification.

Définitions

Pour la clarté des termes employés, voici quelques définitions essentielles.

  • Utilisateur : toute personne accédant au présent site et utilisant ses contenus ou services.
  • Prestation : ensemble des services proposés par notre équipe autour du SEO sémantique, de la recherche à la restitution du livrable.
  • Contenus : toutes les informations, textes, visuels ou rapports produits dans le cadre de notre accompagnement.
  • Propriétaire : société ou personne possédant le site et responsable de son fonctionnement.

Utilisation des services

Les prestations sont réservées à un usage professionnel. L’utilisateur s’engage à utiliser le site dans le respect des lois et à fournir des informations exactes.

Éligibilité

Les services sont ouverts uniquement aux professionnels majeurs agissant pour leur entreprise ou organisation.

L’accès est interdit aux mineurs non accompagnés.

Responsabilités de l’utilisateur

Chaque utilisateur doit se conformer aux dispositions ci-dessous.

  • Garantir l’exactitude et l’actualité des informations transmises.
  • Respecter les droits de propriété intellectuelle et la confidentialité des contenus.
  • Utiliser le site sans nuire à son fonctionnement ni aux intérêts des autres utilisateurs.
  • S’abstenir d’utiliser le site à des fins frauduleuses ou interdites par la loi.

Usages interdits

Certains usages sont strictement prohibés.

  • Collecte non autorisée d’informations ou de contenus issus du site.
  • Tentative d’accès non autorisé à des espaces protégés du site.
  • Utilisation de robots ou scripts pour extraire des données sans accord écrit.
  • Diffusion de contenus illégaux, contraires à l’ordre public ou nuisibles.
  • Transmission de virus ou de tout élément perturbant le fonctionnement du site.

Propriété intellectuelle

Toutes les créations, contenus, logos et marques présents sur ce site sont protégés par la loi. Leur reproduction, utilisation ou diffusion est strictement encadrée.

Contenus utilisateurs

Toute contribution ou message transmis par l’utilisateur devra respecter la légalité et ne pas porter atteinte aux tiers.

Droits sur les contenus envoyés:

L’utilisateur accorde un droit d’utilisation non exclusif sur les contenus transmis pour le bon déroulement de la prestation.

Respect des données personnelles

Notre politique détaillée explique la gestion des données collectées pour vous garantir une transparence totale et une conformité RGPD continue. Consulter notre politique

Limite de garantie et responsabilités

Nous veillons à garantir la disponibilité et la qualité du service, mais certaines contraintes s’imposent.

Avertissement légal:

Les informations proposées ne sont pas des conseils personnalisés et ne sauraient engager notre responsabilité en cas de mauvaise adaptation.

Limitation de responsabilité du site

Nous ne sommes pas responsables des interruptions, pertes de données, ou préjudices indirects liés à l’utilisation du site.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à couvrir toute réclamation liée à une utilisation illicite ou non conforme du site.

Modes de résolution des litiges

En cas de différend, un recours amiable sera privilégié avant toute action en justice.

Arbitrage

Si aucun accord n’est trouvé, le différend peut être soumis à un arbitrage par un organisme choisi d’un commun accord.

Le recours judiciaire reste possible en fonction de la gravité du litige.

Règlement en ligne des litiges

Un service européen de médiation en ligne est accessible pour les professionnels et clients européens.

Plateforme de règlement des litiges: Plateforme de règlement des litiges

Droit applicable et juridictions

La loi française s’applique à toute demande liée à l’utilisation du site ou des services.

Résiliation

L’utilisateur peut stopper l’utilisation du site à tout moment. Le propriétaire peut mettre fin à l’accès en cas d’abus.

Modifications

Les conditions peuvent évoluer. Consultez-les régulièrement pour vous tenir informé.

Divisibilité

Si une clause est jugée invalide, le reste des CGU demeure applicable.

Accord complet

Les présentes conditions constituent l’accord total entre l’utilisateur et le propriétaire.

Nous contacter concernant ces conditions

Toute question jurique ou demande légale relative à ce site peut nous être transmise.

Adresse email: content@fynovaretica.sbs

Téléphone: +33 8 13-73-98-00

Adresse: 130 Rue Louis Landi, 30900 Nîmes France

Date d’entrée en vigueur: 29 février 2026

Version: 1.2